Conditions Généralesde Vente

Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre leaderforma et ses clients dans le cadre des prestations de formation professionnelle.

Acceptation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Inscription et devis

Les inscriptions sont validées après réception du devis signé et de l'acompte de 30% du montant total. Les devis sont valables 30 jours.

Tarifs

Nos tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Les formations intra-entreprise font l'objet d'un devis personnalisé.

Annulation et report

Toute annulation doit être signalée par écrit :

• Plus de 15 jours avant : remboursement intégral
• Entre 15 et 7 jours : 50% du montant dû
• Moins de 7 jours : 100% du montant dû

Propriété intellectuelle

Les supports de formation restent la propriété intellectuelle de leaderforma et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Responsabilité

leaderforma s'engage à délivrer des prestations conformes à son devis. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question : contact@leaderforma.fr